Projet cadre juridique

  • Au cours des dernières années l’itinérance au Québec a connu une augmentation significative, marquée par une hausse de 44% des personnes en situation d’itinérance en seulement quatre ans à l’échelle de la province.

    Si les facteurs ayant conduit à cette situation sont complexes et diversifiés, il existe aujourd'hui un consensus selon lequel l'itinérance de masse, au Québec comme dans le reste du Canada, est largement attribuable à des désinvestissements publics depuis les années 80-90, notamment en matière de logement.

    Pour faire face à cet afflux d'individus en situation d'extrême pauvreté, les gouvernements québécois successifs ont principalement investi dans des solutions d’urgence. Bien que ces services soient essentiels pour garantir la dignité des personnes en situation de crise, ils ne suffisent pas à prévenir, réduire ou mettre fin à l'itinérance de manière durable dans la province.

    Il est donc essentiel de développer de nouvelles approches pour prévenir l’itinérance au Québec.

    Ces dernières années, il est encourageant de constater que les pouvoirs publics québécois reconnaissent davantage la prévention comme une stratégie pertinente de lutte contre l’itinérance, comme en témoignent notamment le dernier plan d’action interministériel et la Politique nationale. Pour autant, peu d’efforts sont réellement consacrés à la mise en place d’actions concrètes et concertées.

  • Dans ce contexte, le projet porté par le CQPI vise à mobiliser un comité intersectoriel afin de coconstruire un cadre juridique dédié à la prévention de l'itinérance au Québec.

    Cette projet a pour objectif de renforcer le cadre juridique existant et d'ancrer les politiques et programmes dans une approche fondée sur les droits de la personne, conformément aux obligations internationales du Québec en matière de droits humains.

    En consacrant le droit au logement et en imposant des obligations claires aux gouvernements, la réforme vise à faire de la prévention de l'itinérance une priorité politique durable.

  • Le projet sera initié en septembre 2024 et prendra fin en décembre 25.

    Si vous souhaitez en savoir plus ou prendre part aux travaux, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : info@cqpi.ca.

  • Le comité de pilotage, chargé de structurer le processus, est composé des membres suivants :

    • Pearl Eliadis – Avocate et professeure agrégée à l'École Max Bell de politiques publiques de l’Université McGill, co-responsable du groupe de travail

    • James Hughes – Avocat et PDG de la Mission Old Brewery, co-responsable du groupe de travail

    • Art Campbell – Directeur adjoint du CQPI

    • Bonnie Erba-François – Chargée de projet

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