Possibilités de réforme du droit au Québec pour les femmes victimes de violence conjugale

En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI) présente des recommandations concrètes de réforme du droit québécois pour mieux protéger les victimes de violence conjugale. Élaborées à la suite de consultations auprès du milieu et d’un an de recherche, ces recommandations portent sur deux aspects : le droit des victimes de violence conjugale et de leur famille de vivre en sécurité, à l’abri de la violence, ainsi que le droit à un logement convenable.

S’inspirant des meilleures pratiques ailleurs au pays et à l’international, le rapport du CQPI préconise une approche menant à un cadre juridique « fait au Québec » qui serait ancré à la fois dans le droit au logement et le droit d’être à l’abri de la violence conjugale. Le rapport cerne cinq domaines de réforme et offre douze recommandations d’ajouts ou de modifications à la législation québécoise qui participeraient à réduire le risque d’instabilité résidentielle chez les survivantes de violence conjugale et leurs enfants.